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Tissus et Tricots au mètre et sur mesure

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes



Les présentes conditions régissentles relations entre

D'une part l' EIRL Tricots Danièle LE GEVAL inscrite au RCS Strasbourg 393 905 286

Siret 393 905 286 00059

Siège social: 42, boulevard Maréxhal de Lattre de Tassigny67500 HAGUENAU

Téléphone: 06 24 37 55 77 du lundi au samedi de 9h à 18h.

Mail: [email protected]


Et d'autre part, les personnes effectuant un achat sur le site internet:

http:/www.etole-bolero.com dénommées le client.


OBJET:

Les présentes conditionsvisent à définir les modalités de vente entre les deux parties citées précédemment, de la passation d'une commande, au service après-vente, au paiement et à la livraison.

Ces conditions concernent les personnes physiques non commerçantes déclarant avoir la pleine capacité juridique.


LA COMMANDE:

La passation de commande implique sans restriction aux conditions générales de vente l'acceptation des prix et description des articles déstinés à la vente.

Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site en précisant les délais de fabrication ou de réapprovisionnement en cas de rupture momentanée et à en informer le client.

Les photos affichées permettant la présentation du produit ne rentrent pas dans l'application des garanties, des variations du coloris d'origine pouvant être liées au fait du traitement de la photographie.

Les prix affichés sont en euros TTC, au taux de TVA en vigueur à la date de la passation de commande, peuvent s'ajouter des frais d'envoi selon la grille présentée à cet effet.


LE PAIEMENT:

Sont acceptés les chèques et les cartes bancaires comme moyens de paiement.


LA LIVRAISON:

La livraison sera éffectuée au domicile du client par COLISSIMO.


RETARD de LIVRAISON:

Conformément aux dispositions légales, tout retard de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue peut entrainer l'annulation de la commande par le client et engendrer le remboursement intégral du paiement.

Cette demande doit être adressée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en précisant les coordonnées du client, à:


Tricots Danièle LE GEVAL

42, boulevard du Maréchal De Lattre de Tassigny

67500 HAGUENAU


Le remboursement sera éffectué dans un délai de 30 jours par crédit sur carte.


RETOUR et ECHANGE:

La demande d'échange par le client doit intervenir dans les 14 jours à compter de la date de reception.

Les produits retournés doivent être accompagnés de la facture et être en parfait état.

Aucune pelote entamée ou sans étiquette ne pourra être reprise y comprises celles qui pourraient être défectueuses.

Les catalogues d’explicatiens ne pourront être ni repris ni échangés.

Les demandes de retour devront être adressées par écrit à :

Tricots Danièle LE GEVAL

 42, boulevard du Mar"chal De Lattre de Tassigny

67500 HAGUENAU  


DROIT de RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions légales de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour retourner la totalité ou seule une partie de la commande.

Si le retour concerne des articles défectueux constatés, les frais de port originaux et de retour seront remboursés sur présentation d’un justificatif ou pourront faire l’objet d’un avoir selon la demande du client.

Le remboursement se fera par crédit sur carte bancaire.


DONNEES NOMINATIVES:

L’EIRL Tricots Danièle LE GEVAL se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, la collecte de ces données est nécessaire au traitement de la demande du client.

En communiquant son adresse mail, le client pourra recevoir une confirmation de commande.

En fonction de son choix émis lors de la création de son compte, le client sera susceptible de recevoir diverses offres par mails.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par l’article 32 de la loi n°2004-801 du 6 août 1984 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’acc, de rectification, de suppression de toute information le concernant.

Ce droit peut-être excercé par mail via la rubrique Contactez-nous.


PROPRIETE INTELECTUELLE:

Tous les éléments présents sur le site www.tricotaumetre.com destinés à être protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets, aucun ne peut faire l’objet de copie, de reproduction ou téléchargement.

Tout lien renvoyant directement au site www.tricotaumetre.com devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.


LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE:

Le tribunal compétent en cas de litige et en l’absence d’accord amiable préalable sera celui du défendeur.

Les présentes conditions sont à la législation française.